UE: le «passe sanitaire» veut sauver le tourisme sans restreindre la libre circulation

À la demande des 27 États-membres, la Commission européenne a présenté mercredi 17 mars sa proposition de « passe numérique européen ». Si le projet est né de l’idée d’un passeport vaccinal face à la pandémie de Covid-19, le document est destiné à fluidifier les voyages sans être une « condition préalable » à la libre circulation, selon l’Union européenne (UE).

Ce passe numérique européen est censé fluidifier le passage des frontières Schengen. C’est d’ailleurs le paradoxe de ce projet que de voir la Commission européenne mettre en avant un outil qui pourrait éventuellement limiter la libre circulation, rapporte notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet.

La Commission européenne s’en défend en affirmant qu’il ne s’agit pas d’un passeport vaccinal et que les pays de l’Union ne pourront pas refuser l’entrée aux non-détenteurs de ce passe numérique. Mais il pourra servir à éviter de se voir imposer de longues quarantaines.

Mais la Commission européenne veut éviter de donner l’impression qu’elle permet une restriction des libertés. « Nous voulons aider les États-membres à rétablir la liberté de circulation d’une façon sûre, responsable et digne de confiance », a expliqué la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au cours d’une conférence de presse.

Demande des pays dépendants du tourisme

Même si les campagnes de vaccination sont toujours à la peine – seulement 3,5% de la population européenne a reçu les deux doses de vaccination nécessaires, selon un comptage fait mercredi 17 mars par l’AFP -, il est réclamé par les pays les plus dépendants du tourisme, la Grèce en tête. Le secteur européen de l’aviation a également salué le projet.

D’autres États en revanche sont plus réticents et refusent notamment des règles contraignantes. Le certificat est destiné à « faciliter » la libre circulation dans l’UE mais ne doit pas être une « condition préalable » à cette liberté, selon le texte publié par la Commission européenne.

Un document « temporaire »

L’objectif est qu’il soit opérationnel avant l’été, en juin si possible, a précisé le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders. Valable dans tous les pays européens, il pourra être suspendu à la fin de la pandémie.

« Nous aurons la possibilité de suspendre le certificat dès que l’OMS aura constaté la fin de la pandémie, explique Didier Reynders. Donc, c’est purement un certificat dédié au Covid-19. Bien entendu, je dis „suspendre“ car on pourrait être amené à réutiliser le même instrument si une autre pandémie devait survenir. Mais il n’y a pas de doute sur son volet temporaire. »

Dans la pratique, ce document pourra être imprimé ou enregistré dans un téléphone portable, et il comprendra en particulier un code QR dans lequel pourront être enregistré trois données : la vaccination, le fait d’avoir eu le Covid-19, ou bien un dépistage négatif.

Pas de discrimination contre les non-vaccinés

Les personnes non-vaccinées, parce qu’elles ne font pas partie des groupes de population prioritaires ou parce qu’elles ne souhaitent pas l’être, doivent pouvoir continuer à voyager, en étant soumises le cas échéant à des mesures comme la quarantaine. Mais un État qui imposerait aux titulaires de ce certificat une quarantaine ou un test ou les empêcherait d’entrer sur son territoire devrait répondre de cette décision auprès de Bruxelles.

La Commission affirme également que ce passe pourra aussi servir à d’autres choses, par exemple l’accès à des festivals, des discothèques ou des cinéma, selon l’envie des États membres. Selon Bruxelles, il est prévu un « très haut degré de protection » des données personnelles qui seront contenues dans ces certificats. Cela en prévoyant notamment qu’elles ne pourront pas être conservées par les pays de destination.

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