Levée d’immunité pour trois eurodéputés indépendantistes catalans

Le Parlement européen a voté mardi la levée de l’immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont l’ex-président de cette région, Carles Puigdemont, réclamés par l’Espagne pour la tentative de sécession de 2017.

La levée de l’immunité de Carles Puigdemont a été approuvée par 400 élus contre 248 et 45 abstentions à l’issue d’un vote à bulletins secrets ouvert lundi soir, a précisé le Parlement.

Les résultats des votes pour les deux autres élus, Toni Comin et Carla Ponsati, ont été similaires.

„Le vote sur notre immunité ne concerne pas seulement nous trois, @ClaraPonsati, @toni_comin et moi-même en tant qu’individus. Le vote d’aujourd’hui porte sur les valeurs que nous défendons, l’idée que nous nous faisons de la démocratie et l’avenir que nous voulons construire en Europe“, avait averti lundi Carles Puigdemont dans un message sur son compte twitter.

Mais l’ancien président de la Catalogne ne se faisait pas beaucoup d’illusions. La commission des Affaires juridiques du Parlement européen avait donné en février son feu vert à cette levée et les trois grands groupes –Parti Populaire (droite-175 élus), Socialistes (145 élus) et Renaissance (libéraux – 97 élus) – avaient donné lundi consigne de voter en faveur de la levée. Ils totalisent 417 des 705 députés alors que la majorité simple était requise.

Poursuite après l’organisation d’un référendum d’indépendance interdit

Elus au Parlement européen en mai 2019, Carles Puigdemont et ses anciens „ministres“ Toni Comin et Clara Ponsati sont poursuivis en Espagne pour l’organisation en 2017 d’un référendum d’indépendance interdit en Catalogne.

La levée de leur immunité ouvre la voie à un nouvel examen par la justice belge des demandes d’extradition émises par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et Toni Comin, installés en Belgique depuis 2017 pour échapper aux poursuites espagnoles.

Pour Clara Ponsati, les autorités judiciaires d’Ecosse, où elle vivait, avaient également suspendu cette examen, dans l’attente de la décision des eurodéputés.

Refus d’extrader un autre indépendantiste

Une récente décision de la justice belge a toutefois de quoi rassurer les indépendantistes. La Cour d’appel de Bruxelles avait refusé en janvier d’exécuter un mandat d’arrêt européen visant un autre ancien ministre régional indépendantiste, Lluis Puig, mettant en avant un „risque sérieux de violation“ de son „droit à un procès équitable“ en Espagne.

Les trois eurodéputés sont poursuivis pour „sédition“ et dans le cas de Carles Puigdemont et Toni Comin, s’ajoute l’accusation de „détournements de fonds publics“.

Ils ont dénoncé la „nature politique“ des procédures engagées contre eux et ont annoncé leur intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Ils estiment que la Cour suprême espagnole n’est pas compétente pour une telle demande.

L’Espagne se félicite

Le gouvernement espagnol s’est félicité mardi du vote du Parlement européen levant l’immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans.

Le vote du Parlement européen „envoie un triple message“, a affirmé dans une très brève déclaration la ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha González Laya, l’un d’entre eux étant que „les problèmes de la Catalogne se résolvent en Espagne, ils ne se résolvent pas en Europe“.

„C’est la ligne qu’a adoptée le gouvernement espagnol, celle de tendre la main aux forces politiques catalanes pour trouver une solution par le dialogue et la négociation“, a-t-elle conclu.

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