France: la banque suisse UBS jugée en appel pour démarchage illicite

Le procès en appel de la banque UBS débute ce lundi 8 mars en France. En première instance, en 2019, le tribunal correctionnel avait condamné la banque à la plus lourde peine jamais infligé dans l’hexagone dans une affaire d’évasion fiscale : 3,7 milliards d’euros d’amende. Le géant bancaire avait immédiatement fait appel.

UBS est soupçonné d’avoir alors illégalement envoyé, entre 2004 et 2012, des commerciaux en France pour « convaincre » des riches clients de sa filiale d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Selon l’accusation, la banque aurait mis en place une comptabilité parallèle et manuelle pour masquer ces mouvements de capitaux transfrontaliers. Le géant suisse assure, lui, qu’il s’agissait d’un simple outil d’évaluation et qu’aucun acte de démarchage n’est établi.

Dix milliards d’euros dissimulés

Quoiqu’il en soit, fin 2015, quelques 4000 clients d’UBS ont régularisé leur situation auprès de la cellule de « dégrisement » ouverte en France. 3 milliards 700 millions d’euros ont été récupérés par le fisc sur un total estimés de 10 milliards d’euros d’avoirs dissimulés dans ce dossier.

À l’issue du premier procès, le tribunal avait suivi les réquisitions du parquet national financier en condamnant l’établissement bancaire pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

En plus de l’amende pour UBS AG, la maison-mère, UBS France avait écopé d’une amende pour complicité de 15 millions d’euros.La banque suisse, sa filiale et trois anciens cadres avaient aussi été condamnés à payer solidairement 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État français qui s’était constitué partie civile.

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